Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Corentin Crutzen - Oxalis : gastronomie végétale
Siège social : 61 Avenue de Visé 1170 Watermael-Boisfort

N° de téléphone : 0468094782

Adresse du courrier électronique : oxaliscuisine@gmail.com
Numéro d'entreprise 0792.759.125

Conditions générales de vente des produits vendus sur oxaliscuisine.com et par l'intermédiaire du site billetweb.fr

Date de dernière mise à jour 18/12/2023

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Oxalis : gastronomie végétale 61 Avenue de Visé 1170 Watermael-Boisfort de cours et formations en cuisine végétale.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Oxalis : gastronomie végétale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété d'Oxalis : gastronomie végétale jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur www.oxaliscuisine.com/reservation.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Oxalis : gastronomie végétale se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet oxaliscuisine.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Billetweb.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site oxaliscuisine.com et dans la limite des places disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet oxaliscuisine.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Oxalis : gastronomie végétale se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

Article 7 - Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Article 8 - Report ou annulation par Oxalis : gastronomie végétale

Oxalis : gastronomie végétale se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.

Les utilisateurs ayant déjà effectué une réservation pour un cours annulé seront prévenus sur l’adresse e-mail renseignée lors de la réservation. Deux options leur seront alors proposées : changer de cours pour un cours de même valeur (sous réserve de place disponible dans l’agenda des cours), ou se faire rembourser sans frais le prix de la réservation.

Article 9 - Report ou annulation par un·e participant·e

Le report ou l'annulation ne pourra être pris en compte que sous réserve que le/la participant·e au cours prévienne Oxalis : gastronomie végétale par courrier électronique (oxaliscuisine@gmail.com) au moins 7 jours avant le début de la formation ou du cours.

A défaut de respect de ce formalisme, Oxalis : gastronomie végétale ne pourra accepter le report ou l'annulation de la formation ou du cours. Le/la participant·e au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois.

Pour toute annulation communiquée plus de 7 jours avant le cours ou la formation, la somme totale (excepté les frais de fonctionnement pris par la plateforme Billetweb) sera remboursée.

Pour toute annulation communiquée moins de 7 jours avant le cours ou la formation, aucun remboursement ne sera possible mais le/la participant·e peut demander un report sur un autre cours/formation si la demande parvient 72h avant la date du cours/formation.

Passé ce délais, aucun remboursement ou transfert ne sera autorisé.

Article 10 - Absence (uniquement pour la formation "Bases de la cuisine végétale")

Il est vivement conseillé d’assister à chacun des cours prévus. Cependant, un cours manqué pour une raison valable (maladie, voyage planifié,…) et pour lequel vous nous avez avertis au préalable par e-mail, peut être récupéré lors d’une séance organisée lors d'une session suivante.
La condition nécessaire à la récupération est de nous prévenir de votre absence, par email, au plus tard 12 heures avant le cours. Vous recevrez alors une confirmation d’accord par retour de mail qu’il faut conserver en mémoire. Ensuite, il vous faudra nous envoyer un email de demande mentionnant la séance de remplacement souhaitée ainsi que notre confirmation d’accord précédente. Vous recevrez à nouveau une confirmation de récupération.

Les cours sont uniquement récupérables au sein du cycle de formation "Bases de la cuisine végétale".

Attention, ceci est exclusivement applicable pour la formation "Bases de la cuisine végétale".

Article 11 - Respect du lieu, du matériel et des personnes

En cas de non-respect du lieu, du matériel mis à disposition, des formateurs ou des autres élèves, Comme une poule se réserve le droit d'exclure immédiatement la personne concernée du cours sans remboursement.

Article 12 - Utilisation commerciale du contenu des cours et des formations

A l'exclusion des formations professionnelles, les cours sont destinés aux particuliers. Leur contenu n'est donc pas destiné à un usage commercial. Toute vente, reproduction ou diffusion du support de cours sans accord préalable est interdite. Le partage du contenu des cours, incluant les recettes transmises et les supports de cours est interdit dans le cadre professionnel (liste non exhaustive : restauration, animation d'ateliers, édition, contenu sur les réseaux sociaux ...) sans notre accord préalable.

Article 13 - Bons cadeaux

Offrir un bon cadeau : des bons-cadeaux avec une date de validité illimitée sont disponibles pour les cours de cuisine collectifs, les formations, les cours de cuisine à domicile et les prestations de chef à domicile. Ces bons ne sont pas nominatifs. Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation contenant le bon personnalisé au format PDF vous sera envoyé sur l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat. Je ne vous contacterai que par e-mail, via l’adresse e-mail renseignée lors de la réservation. Assurez-vous de renseigner une adresse e-mail valide. Oxalis : gastronomie végétale ne peut être tenu responsable en cas d’adresse e-mail invalide ou d'e-mail reçu dans les courriers indésirables.

Utiliser un bon cadeau : le ou la bénéficiaire du bon doit réserver son cours, sa formation ou sa prestation de chef à domicile en me contactant par email à oxaliscuisine@gmail.com. Aucun remboursement ne sera effectué. Un bon cadeau ne peut pas être utilisé que pour la prestation mentionnée sur celui-ci.

Article 14 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

Par ailleurs, Oxalis : gastronomie végétale ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité d'Oxalis : gastronomie végétale ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 15 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront les seuls compétents.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site oxaliscuisine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Oxalis : gastronomie végétale.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Oxalis gastronomie végétale.

Article 17 - Données personnelles

Oxalis: gastronomie végétale se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 18 - Archivage des preuves

Oxalis : gastronomie végétale archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés d'Oxalis : gastronomie végétale seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.