CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Corentin Crutzen - Oxalis gastronomie végétale
Siège social : 61 Avenue de Visé 1170 Watermael-Boisfort

N° de téléphone : 0468094782

Adresse du courrier électronique : oxaliscuisine@gmail.com
Numéro d'entreprise 0792.759.125

Conditions générales de vente des produits vendus sur oxaliscuisine.com

Date de dernière mise à jour 08/11/2022

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Oxalis gastronomie végétale 61 Avenue de Visé 1170 Watermael-Boisfort de cours et formations en cuisine végétale.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Oxalis gastronomie végétale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété d'Oxalis gastronomie végétale jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur www.oxaliscuisine.com/reservation.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Oxalis gastronomie végétale se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet oxaliscuisine.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Billetweb. 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site oxaliscuisine.com et dans la limite des places disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet oxaliscuisine.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Oxalis gastronomie végétale se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques. 

Article 7 - Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. 

Par ailleurs, Oxalis gastronomie végétale ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin, la responsabilité d'Oxalis gastronomie végétale ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront les seuls compétents. 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site oxaliscuisine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Oxalis gastronomie végétale.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Oxalis gastronomie végétale.  

Article 11 - Données personnelles

Oxalis gastronomie végétale se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 12 - Archivage des prreuve

Oxalis gastronomie végétale archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.  

Les registres informatisés d'Oxalis gastronomie végétale seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.